Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur et champ d’application

Le Service est vendu par Alexandre Vignon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Colivio », 48 rue Jean-Étienne Alquier, 34720 Caux, France, SIRET 939 021 127 00013, contact : contact@colivio.io.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription à un abonnement ou à des crédits Colivio. Le Service est réservé aux clients professionnels (micro-entreprise ou société) : en souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les CGV complètent les Conditions générales d’utilisation.

Article 2 — L’offre

Colivio propose des abonnements mensuels comprenant un nombre de colis par mois, et des crédits permettant de traiter des colis au-delà de ce nombre. La préparation et l’expédition sont assurées par des préparateurs indépendants. Le détail et les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur colivio.io et dans l’application au moment de la souscription.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les prix affichés sont les prix à payer.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas à la période déjà réglée.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Le numéro de carte est saisi sur la page sécurisée de Stripe : Colivio ne le voit pas et ne le conserve pas.

L’abonnement est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de sa souscription, sur la carte enregistrée, jusqu’à son arrêt par le client (article 7).

Les clients abonnés avant la mise en place du paiement en ligne peuvent continuer à régler par virement jusqu’à leur passage au paiement par carte, dont ils sont prévenus à l’avance.

Article 4 bis — Essai

Un nouveau client peut essayer Colivio : il choisit son offre et enregistre sa carte bancaire. Rien n’est prélevé ce jour-là, et ses deux premiers colis sont préparés et expédiés gratuitement.

L’offre choisie est prélevée au premier des deux événements suivants : la préparation de son troisième colis, ou la fin d’une période de quatorze jours. Un rappel lui est envoyé avant la fin de cette période.

Le client peut arrêter son essai à tout moment avant ce prélèvement, sans frais, depuis Paramètres › Abonnement.

Un seul essai par client et par carte bancaire : si la carte a déjà servi à un essai, l’offre est prélevée immédiatement.

Article 4 ter — Recharge automatique

À la souscription, le client peut activer la recharge automatique (proposée activée, son montant affiché à côté). Quand il ne lui reste qu’un petit nombre de colis (3 en Starter, 5 en Pro, 9 en Elite), un pack de crédits est acheté sur sa carte enregistrée, au prix du pack de son offre affiché dans l’application, et une facture lui est adressée.

Le client peut à tout moment désactiver la recharge automatique, choisir la taille du pack ou limiter le nombre de recharges par mois, depuis Paramètres › Abonnement. Une recharge refusée par la banque n’est pas retentée avant vingt-quatre heures.

Article 5 — Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement (abonnement, pack de crédits, recharge) et reste disponible dans Paramètres › Abonnement (« Voir les factures »). Elle est émise par Alexandre Vignon EI, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Une facture d’un paiement par virement est délivrée sur demande à contact@colivio.io.

Article 6 — Clients professionnels

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. L’abonnement reste sans engagement : le client arrête quand il le souhaite (article 7).

Article 7 — Durée, résiliation et remboursement

L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois tant que le client ne l’arrête pas.

Le client peut l’arrêter à tout moment depuis Paramètres › Abonnement : l’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement. La période en cours n’est pas remboursée.

Changement d’offre : une offre supérieure s’applique immédiatement, la différence étant facturée au prorata de la période restante ; une offre inférieure s’applique à la prochaine échéance.

Les crédits achetés n’expirent pas tant que le client est abonné ; après un arrêt, ils sont conservés et redeviennent utilisables en cas de nouvel abonnement. Ils ne sont pas remboursés, sauf interruption prolongée du Service imputable à l’éditeur : un geste commercial proportionné est alors proposé sur demande à contact@colivio.io.

Article 8 — Défaut de paiement

En cas de paiement refusé, la préparation de nouveaux colis est suspendue jusqu’à sa régularisation. Stripe représente le paiement automatiquement pendant environ deux semaines ; s’il reste impayé, l’abonnement est arrêté.

Une contestation de paiement auprès de la banque (rétrofacturation) suspend le compte le temps de son examen ; une contestation infondée peut entraîner l’arrêt du Service.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur au titre des présentes CGV ne peut excéder le montant versé par le client au cours des douze derniers mois, hors faute lourde ou intentionnelle.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’une inexécution causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil (panne généralisée d’un hébergeur ou sous-traitant, décision de Vinted, catastrophe naturelle, etc.).

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@colivio.io ; une réponse est apportée sous quinze jours, et les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.